Mentions Légales & CGU
Ce document définit les mentions légales et les conditions d'utilisation du site Internet pour les services de nettoyage de panneaux solaires de la marque WattMarches.
1. Édition du Site et Structure Propriétaire
Le présent site internet (ci-après désigné "le Site") est édité et propulsé de manière officielle par l'agence publicitaire mandataire :
- Société éditrice : HERON HOLDING LTD
- Numéro d'immatriculation (Registration Number) : 09556570
- Siège social : 95 High Street, Office B, Great Missenden, Buckinghamshire, United Kingdom, HP16 0AL
- Activité du site : Mise en relation, présentation des services d'entretien et de nettoyage technique des installations photovoltaïques de la marque commerciale WattMarches pour le compte de partenaires techniques locaux en France.
- Contact Éditorial : Pour toute question relative à l'édition, contactez-nous via l'adresse dédiée : contact@wattmarches.blog (Remplace par ton vrai mail).
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément à la législation en vigueur, l'hébergement du site est assuré par un opérateur garantissant la sécurité des données sur le territoire européen :
OVH Cloud SAS, entité de droit français au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.
Toutes les données et infrastructures d'hébergement liées au Site sont localisées au sein de l'Union Européenne.
3. Propriété Intellectuelle et Marques
La marque WattMarches, les logos, la structure graphique, les textes de présentation des services et la tarification présents sur ce Site sont protégés par le droit d'auteur и la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans un accord écrit préalable.
4. Nature des Services et Devis
Le Site présente des prestations de services de nettoyage éco-responsable pour installations solaires résidentielles и professionnelles. Les tarifs indiqués (149 € / 249 €) sont des bases forfaitaires indicatives et sont confirmés de manière ferme par téléphone ou par l'envoi d'un devis personnalisé avant toute intervention physique chez le client.
L'exécution des prestations techniques sur le terrain est confiée à un réseau d'opérateurs de proximité qualifiés et assurés.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les seules données collectées sont celles issues des appels téléphoniques directs initiés par l'utilisateur ou des formulaires de contact, dans l'unique but de traiter les demandes de devis et de planification des interventions. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Droit Applicable
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au Droit Français. En cas de litige relatif à l'utilisation du présent Site, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.